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Structures Innovantes

Les 4 propositions fiscales de Truffle Capital pour favoriser la création de start-ups

Communiqué du 11 décembre 2012

 

 

Truffle Capital fait 4 propositions pour favoriser la création de start-ups à fort potentiel et présente sa stratégie d’entrepreneurs investisseurs

 

Truffle Capital, acteur majeur du capital-risque européen et le deuxième plus grand gestionnaire indépendant de FCPI en parts de marché, dévoile ses propositions pour faciliter la création de start-ups innovantes et favoriser leur croissance pour devenir des leaders sur leurs marchés et présente sa stratégie d’entrepreneurs investisseurs.

« Dans le contexte économique et fiscal actuel, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises françaises de rester compétitives et pour les entrepreneurs et les sociétés telles Truffle Capital de garder le goût du risque » souligne le Dr Philippe Pouletty, co-fondateur et Directeur Général chez Truffle Capital.

« Il faut continuer à focaliser les investissements vers les PME innovantes capables de devenir leaders mondiaux, créatrices d’emplois et de pointsde croissance dont nous avons besoin. Il est nécessaire de revenir sur certaines des dispositions pénalisantes du PLF 2013, notamment en matière de taxationde plus-values, et renforcer quelques mesures phares comme la JEI et le CIR. Il faut aussi mieux orienter les investissements de l’assurance-vie vers les JEI en imposant des quotas aux assureurs ».

Les 4 propositions de Truffle Capital :

1. Statut JEI : nécessité de le renforcer pour la croissance et la compétitivité et rallonger sa durée de 8 à 15 ans ;

2. Assurance-vie : drainer une fraction de l’assurance-vie dans les JEI (imposer un quota de 5%) à tous les stades d’investissement ;

3. Crédit Impôt Recherche (CIR) :

  1. réintégrer les avances remboursables d’Oseo dans les dépenses éligibles au CIR pour les JEI ;

  2. restaurer le CIR à 50% la 1ère année des JEI et à 40% la 2ème année ;

  3. conditionner 50% du CIR des grandes entreprises à des collaborations avec des PME

Taxation des plus-values : exonérer totalement les actionnaires détenant des actions pendant au moins 2 ans dans toute JEI ou toute PME ayant été JEI dans les 5 ans précédents.

 

Publié le mercredi 12 décembre 2012 par Truffle Capital

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