Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

Question :

Les aides non répétitives perçues pour le développement de la recherche ou de l'innovation par les jeunes entreprises innovantes (JEI) en phase de recherche doivent-elles être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires (TS) ?

Réponse :/strong>...