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"Start up"

Loi 21/03/2025

Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 04/11/2021

Présidentielle 2022 : les propositions fiscales de France Digitale pour les STARTUPS

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 21/03/2018

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 20/03/2018

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 17/06/2016

Axelle Lemaire annonce le lancement d’une consultation « Les startups parlent à Bruxelles »

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 14/01/2016

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 27/06/2014

L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 12/12/2012

Les 4 propositions fiscales de Truffle Capital pour favoriser la création de start-ups

Thématiques abordées :

Structures Innovantes