L’article 49 septies I-b de l’annexe III au CGI précise que les dépenses de personnel, afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, retenues pour déterminer le crédit d’impôt comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.
Sont donc pris en compte :
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les salaires proprement dits ;
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les avantages en nature ;
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les primes ; les primes ;
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