Dans le cadre d’un litige opposant la société Prunus et Polonium SA à l’administration fiscale française au sujet du versement que Prunus était solidairement tenue d’opérer en raison de l’assujettissement à la taxe de 3 %» de deux sociétés qui détiennent des participations dans le capital social de Prunus une question préjudicielle a été posée :
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La taxe de 3% s’applique-t-elle également lorsque la société est établie dans les Îes Vierges britanniques ?...
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