La détermination de la valeur vénale des biens immobiliers transmis par décès constitue un contentieux récurrent. Ce nouvel arrêt du juge de l'impôt, statuant sur renvoi après cassation, vient rappeler le principe de l'instantaneité de l'évaluation fiscale. En refusant de tenir compte d'un prix de cession intervenu quelques mois après le décès pour rectifier à la baisse la valeur déclarée, la juridiction de renvoi réaffirme la primauté du fait générateur de l'impôt sur la réalité économique ultérieure.
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