La Commission européenne a proposé hier de nouvelles règles visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus efficaces et plus sûres pour les investisseurs, les intermédiaires financiers tels que les banques et les administrations fiscales des États membres.
Le terme «retenue à la source» désigne, entre autres, la situation dans laquelle un investisseur résidant dans un État membre de l'UE est redevable de l'impôt sur les intérêts ou dividendes perçus dans un aute État membre. Les investisseurs transfrontières se retrouvent souvent dans cette situation. ...