Le Conseil d’analyse économique (CAE), formule dans sa nouvelle note publiée en juillet des propositions pour relancer la coopération fiscale en Europe.
(Les auteurs : Agnès Bénassy-Quéré, Alain Trannoy et Guntram Wolff)
Dans le contexte d’une préoccupation accrue sur les problèmes d’optimisation fiscale et d’inefficacités économiques, relancer le projet ACCIS dans un cadre de « coopération renforcée » ou via une initiative ad hoc par un groupe de pays volontaires.
Recommandation n°2 :
Transférer au niveau de la zone euro toutes les taxes nationales spécifiques prélevées sur les banques au sein de l’union bancaire , ainsi que les contributions au fonds de résolution unique. Les fusionner en une taxe unique sur l’activité financière. Les ressources seront affectées dans un premier temps au fonds de résolution unique. Puis elles seront utilisées (sauf pour les non- membres de la zoneeuro) comme première brique à la construction d’un budget de la zone euro....