La Commission européenne, en partenariat avec la "Society of Trust & Estate Practitioners" (STEP), a organisé une conférence sur la "lutte contre les problèmes en matière d’imposition des successions transfrontalières à l’intérieur de l’UE" le 12 novembre 2012 .
L’événement a eu lieu au Centre Borschette, à Bruxelles en Belgique. L’ordre du jour est disponible sur le site web de STEP.
Les présentations faires à la conférence sur les droits de succession sont désormais disponibles en ligne.
La présentation de Patrick Delas Avocat au Barreau de Paris Solicitor (England & Wales) Russell-Cooke LLP sur les droits de mutation à titre gratuit pourrait vous intéresser.