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"Droits de succession"

Jurisprudence 13/03/2025

Succession entre frère et soeur : la simple cohabitation ne suffit pas à caractériser le domicile commun exonératoire

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Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 13/03/2025

Succession : comment une dette de restitution constatée par acte authentique peut être écartée par l'administration sans recours préalable au juge

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 11/03/2025

Succession : non déductibilité de la dette fiscale résultant de l'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de lease-back

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 11/02/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025

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Droits de succession

Suivi législatif

Loi 07/02/2025

De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale

Thématiques abordées :

Droits de succession

Suivi législatif

Jurisprudence 28/01/2025

Succession et dépôt tardif de la déclaration : les obstacles administratifs et financiers peuvent justifier la remise des pénalités

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 28/01/2025

Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques

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Droits de succession

Trust

Jurisprudence 13/12/2024

Succession acceptée à concurrence de l’actif net : de l'obligation pour le codébiteur solidaire de déclarer sa créance

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 21/11/2024

Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?

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Droits de succession

Droits de mutation

Loi 25/10/2024

Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?

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Droits de succession

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission limite l'avantage fiscal de l'assurance-vie à la même taxation qu'en matière de succession en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de succession

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation