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Fiscalité communautaire

Fiscalité équitable et efficace: le Conseil de l'UE adopte des conclusions

Les États membres de l'UE veulent faire en sorte que la politique fiscale de l'UE reste adaptée à sa finalité et débouche sur une fiscalité équitable et efficace dans l'économie de plus en plus mondialisée et numérisée du 21e siècle.

 

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions dans lesquelles il présente son évaluation globale des principales questions de politique fiscale à traiter au cours des prochaines années, afin de définir le programme d'action de l'UE dans le domaine de la fiscalité. Ces conclusionsexposent les priorités du Conseil et fournissent des orientations à la Commission dans différents domaines d'action de l'UE, notamment pour relever les défis posés par la transformation numérique de l'économie, renforcer la coopération administrative entre les autorités fiscales des États membres et promouvoir la bonne gouvernance fiscale dans l'UE et au-delà....

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Publié le vendredi 27 novembre 2020 par La rédaction

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