Mardi 5 novembre après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 358 députés ont voté pour, 198 députés ont voté contre et 3 se sont abstenus.
Ce projet de loi, vise à lutter contre la corruption, la fraude fiscale et l’affairisme sous toutes leurs formes.
Saluant une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont comment´ l’adoption de ce texte dans un communiqué de presse : ...