Le Conseil de l'Union Européenne vient d'adopter de nouvelles règles visant à remplacer les actuels certificats papier utilisés pour déclarer les exonérations de la TVA de l'UE par un nouveau formulaire électronique.
L'objectif principal de cette directive est de numériser le processus de création et de transmission des certificats d'exonération de TVA, en remplaçant le système actuel basé sur des documents papier par un système électronique centralisé. Cette transformation vise à réduire la bureaucratie, aléger la charge administrative et diminuer les coûts à long terme.
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