La lutte contre la fraude fiscale est un chantier engagé par le Gouvernement. Ce volontarisme a permis de lever 1,8 milliard d’euros de recettes consécutivement à l’adoption de la loi du 06 décembre 2013.
Cependant , bien que cette politique obtienne des résultats positifs, de grandes sociétés internationales continuent de payer peu voire pas d’impôts en toute légalité sur un territoire propre, malgré la réalisation de bénéfices importants.
Dans ce contexte, le député des Pyrénées-Orietales Jacques Cresta a demandé au gouvernement quelles actions la France comptait engager afin de renforcer la politique de lutte contre l’optimisation fiscale. ...
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