L'avenant du 7 novembre 2022 à la convention franco-luxembourgeois en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune vient d'être promulgué. Cet avenant soumis à l’approbation du parlement assouplit le régime fiscal dérogatoire qui s’pplique au télétravail des transfrontaliers...
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Publié le mardi 18 février 2025 par La rédaction
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