Décision relative à l'articulation entre les différents dispositifs d'imposition des revenus issus de trusts. Pour le juge de l'impôt, un bénéficiaire de trust ne peut à la fois invoquer le caractère purement discrétionnaire de la structure pour échapper à l'imposition des revenus non distribués (Art. 123 bis du CGI) et, simultanément, se prévaloir du mécanisme de coordination de ce même article pour exonérer les revenus qui lui sont effectivement distribués (Art. 120-9° du CGI).
Notre léglisation fiscale applicable aux trusts étrangers repose sur deu piliers principaux. En voici un rappel préalable :...