Jurisprudence
10/11/2025
Régime fiscal des trusts : articulation entre les articles 123 bis et 120-9° du CGI en présence d'un trust discrétionnaire
"Guernesey"
Jurisprudence
21/03/2025
L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/01/2025
Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques
Politique communautaire et internationnale
03/11/2014
La Suisse signe trois accords sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man
Thématiques abordées :
Doctrine
25/03/2009
Accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Guernesey
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
05/05/2008
Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
04/03/2002
Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables
Thématiques abordées :