Le juge de l'impôt s'est penché sur le régime fiscal des gains d'acquisition de stock-options et d'actions gratuites pour les contribuables ayant exercé une activité à l'étranger et revenu dans l'hexagone lors de la levée d'option et de la cession. Il rappelle les principes d'imposition en France en cas de changement de résidence fiscale et, surtout, la rigueur de la preuve exigée pour bénéficier d'un crédit d'impôt prévu par une convention fiscale bilatérale.
Pour mémoire, en droit fiscal interne, les articles ...