Dans le cadre de son plan de relance économique , la Commission européenne a adopté le 12 décembre 2008 un cadre temporaire permettant aux Etats membres d’accorder des aides exceptionnelles aux entreprises au titre des années 2009 et 2010 afin de lutter contre les effets du resserrement du crédit sur l’économie réelle.
En application de cette politique communautaire, la France a été autoris´e à mettre en œuvre deux mesures : ...
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