Le Conseil de l’Union Européenne a dégagé le 8 novembre dernier une orientation générale sur une nouvelle simplification des règles de TVA applicables aux petites entreprises.
L’objectif des nouvelles règles est de réduire la charge administrative et les coûts de conformité pour les petites entreprises et de contribuer à créer un environnement fiscal qui aide les petites entreprises à se développer et à participer plus efficacement au commece transfrontière. ...
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