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Fiscalité communautaire

Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, les projets de la France visant à mettre en place un fonds de 3 milliards d’euros qui investira au moyen d’instruments de dette et de fonds propres et d’instruments hybrides dans des entreprises touchées par la pandémie de coronavirus. La mesure a été autorisée en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Ce régime de recapitalisation d’un montant de 3recapitalisation d’un montant de 3 milliards d’euros permettra à la France de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles. Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus dans le respect de la réglementation de l’UE.» ...

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Publié le mardi 14 septembre 2021 par La rédaction

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