Fiscalonline | Tag Aides D'etat

Jurisprudence 24/02/2025

Exonération ZRR : le plafond d'aides « de minimis » s'applique aux commissionnaires de transport

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Jurisprudence 20/09/2024

Fonds de solidarité Covid-19 : clarification de la notion de chiffre d'affaires pour les associations et fondations

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Contrôle et contentieux

Lire l'article

Jurisprudence 11/09/2024

Rulings fiscaux irlandais d'Apple : la CJUE valide l'approche de la Commission en matière d'aides d'État

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 09/11/2023

Rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple : l'avocat général de la CJUE a rendu un avis défavorable à la firme de Cupertino

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Evasion fiscale

Lire l'article

Loi 18/07/2023

Refus des députés de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Suivi législatif

Lire l'article

Réglementaire 02/07/2022

AFR et ZAIPME : un décret fixe pour la période 2022-2027 les zones, conditions et limites des aides

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Impôt sur les sociétés

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 10/03/2022

Aides d'État : Bruxelles autorise un régime français d'aide fiscale de 20 M€ visant à stimuler des investissements à Saint-Martin

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 24/01/2022

Bruxelles a approuvé la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la France

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 14/09/2021

Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 29/07/2021

Aides d'État: Bruxelles autorise un régime français de 30,5 Md€ pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Biodiversité et ressources naturelles

Lire l'article

Jurisprudence 15/07/2021

Le tribunal de l'UE rejette la contestation par Nike de l'enquête sur les aides d'État en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 30/06/2021

Le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027

Thématiques abordées :

Aides d'etat

Fiscalité communautaire

Lire l'article

"Aides d'etat"