Les législateurs européens ont conclu un accord historique obligeant les multinationales à divulguer les impôts payés dans chaque pays, après cinq ans de tergiversations de la part de divers gouvernements.
Les représentants de la présidence portugaise du Conseil sont parvenus hier à un accord politique provisoire avec l’équipe de négociation du Parlement européen sur la proposition de directive relative à la divulgation d’informations fiscales par certaies entreprises et succursales, communément appelée déclaration publique pays par pays (CBCR). ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.