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CbCR : Tous les articles

20/09/2023

Loi

CbCR public : le Gouvernement présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 juin 2023

13/08/2023

Réglementaire

CbCR : actualisation de la liste des États permettant aux entités de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

21/06/2023

Réglementaire

Transposition en droit interne de la directive introduisant la déclaration pays par pays publique (CbCR)

11/11/2021

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »

21/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Poursuite des progrés pour améliorer la transparence fiscale grâce à la déclaration pays par pays

30/09/2021

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale des multinationales : une nouvelle étape a été franchie

30/08/2021

Analyses et points de vue

La fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et moraux

03/06/2021

Politique communautaire et internationnale

Déclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE

06/02/2021

Réglementaire

Mise à jour 2021 de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays

23/07/2020

Réglementaire

Mise à jour de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays

12/09/2017

Politique communautaire et internationnale

Mise à jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

10/07/2017

Réglementaire

Liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays

05/07/2017

Politique communautaire et internationnale

Lutte contre l’évasion fiscale des multinationales : les députés européens adoptent la déclaration pays par pays

30/01/2017

Politique communautaire et internationnale

7 nouveaux signataires de l’Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays

27/01/2017

Loi

Fraude fiscale : le Parlement adopte l'accord multilatéral portant sur l'échange des déclarations pays par pays

25/11/2016

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays

04/11/2016

Loi

Accord multilateral en matiere d’echange des declarations pays par pays : le gouvernement présente un projet de loi

03/10/2016

Réglementaire

Prix de transfert : contenu et modalités de dépôt de la déclaration pays par pays

21/08/2016

Analyses et points de vue

L’opportunisme fiscal des Panama Papers : d’un registre des bénéficiaires effectifs au caractère public des déclarations pays par pays

30/06/2016

Politique communautaire et internationnale

BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

28/01/2016

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale : signature d'un accord multilatéral

21/01/2016

Politique communautaire et internationnale

Projet BEPS sur la fiscalité des entreprises: la Suisse donne son feu vert aux déclarations pays par pays

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