Accueil > Fiscalité internationale > Mobilité > Des députés proposent une taxation réduite des capitaux rapatriés sous condition d'investissement dans des PME
Mobilité

Des députés proposent une taxation réduite des capitaux rapatriés sous condition d'investissement dans des PME

Plusieurs députés ont déposé une proposition visant à faire revenir en France près de 10 Md€, dont la moitié seraient investis dans les très petites à moyennes entreprises, au service de l’emploi.

Rendant compte des premiers résultats du dispositif destiné à favoriser la régularisation de ceux qui ont des avoirs non déclarés à l’étranger, le ministre du Budget a, le 19 février dernier, précisé que ce sont 15 880 dossiers qui ont été déposés aupregrave;s de l’administration fiscale ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 16 mai 2014 par La rédaction

3 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Thématiques abordées :

Partages :