Nouvel éclairage du juge sur l'appréciation du domicile fiscal, particulièrement concernant le critère du centre des intérêts économiques pour les contribuables expatriés. La décision ici évoquée illustre la primauté du critère du centre des intérêts économiques sur la résidence effective dans la détermination du domicile fiscal.
L'article 4 A du CGI dispose que :
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