Mercredi dernier la commission des finances a auditionné Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Propos introductifs de Pascal Saint-Amans
Les règles de fiscalité internationale qui étaient limités à des conventions fiscales visant à limiter les doubles impositions se sont retrouv&eaute;es il ya une dizaine d’année en déshérence pas rapport à à la réalité économique. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le vendredi 15 septembre 2017 par La rédaction
13 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :