Il était convenu que les ministres soumettent les mesures à l’examen et à la décision des chefs d’État des pays du G20 qui devaient se réunir en sommet les 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie.
C’est chose faite, puisque les dirigeants des 20 plus grandes économies du monde ont entériné hier les nouvelles normes mondiales pour réprimer la fraude fiscale et ont reconnu l’importante contribution de l’OCDE pour aider la présidence turque à réaliser l’objectif de croissance plus inclusive.
Réunis au sommet en Turquie, les dirigeants des pays du G20 se sont engagés à mettre en œuvre le projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui vise à combler les brèches qui permettent aux entreprises multinationales de faire « disparaître » leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ils ont demandé à l’OCDE de survcalité faible ou nulle. Ils ont demandé à l’OCDE de surveiller les progrès et d’élaborer, d’ici le début de l’année prochaine, un cadre fédérateur mettant les économies en développement et développées sur un pied d’égalité.
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