Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015 sur « Neutraliser les effets des dispositifs hybrides » (Rapport sur l’Action 2).
Le 5 octobre 2015 l’OCDE a présenté les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée.
Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imérosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
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