Ce principe souffre deux séries d’exceptions :
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d’une part, la plupart des conventions internationales prévoient la réduction, voire, la suppression de la retenue à la source applicable aux dividendes versés aux résidents de l’autre Etat.
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d’autre part, une dispense de retenue à la source est prévue e à la source est prévue sur les dividendes versés à une société mère établie dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et détentrice d’une participation d’au moins 25 % dans le capital de la société distributrice (CGI , article 119 ter).
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Publié le dimanche 4 novembre 2001 par La rédaction
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