Les accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles sont entrés en vigueur. Ils déploieront leurs effets à compter du 1er janvier 2016.
Au terme du processus de ratification, les accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale (AERF) sont entrés en vigueur comme suit:
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l’accord conclu avec Andorre est entré en vigueur le 27 juillet 2015,
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celui conclu avec le Groenland, le 22 juillet 2015, let 2015,
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