Nouvelle décision concernant régime des prélèvements sociaux applicables aux revenus fonciers de source française perçus par des non-résidents suisses, et plus particulièrement par les travailleurs frontaliers. A travers celle-ci, le juge nous rappelle que le critère d'affiliation déterminant pour l'application desdits prélèvements sociaux est le lieu de travail, et non le lieu de résidence.
Pour mémoire, l'article 26 de la oi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS)...