Le Parlement européen soutient le verdict de la Commission concernant les 13 Md€ d’impôts impayés d'Apple

15/09/2016 Par La rédaction
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Le 30 août dernier, la Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. Elle a ordonné l’Etat à récupérer les aides illégales.

 

Dans un communiqué en date du 14 septembre, les députés européens ont apporté un large soutien à Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, au cours d’un débat mercredi après-midi, et au verdict de la Commission européenne quant à l’aide d’État qui stipule que les bénéfices fiscaux accordés par l’Irlande à Apple Inc., permettant à l’entreprise de payer nettement moins d’impôts que d’autres sociétés pendant plusieurs années, sont illégaux.

Certains députés ont critiqué le fait qu’Apple et l’Irlande aient intention de faire appel de la décision stipulant que l’Irlande doit recouvrir 13 milliards d’impôts non payés, mjorés d’intérêts. Margrethe Vestager a reconnu qu’ils avaient le droit de faire appel, ...

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