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Evasion fiscale

Le Parlement européen soutient le verdict de la Commission concernant les 13 Md€ d’impôts impayés d'Apple

Le 30 août dernier, la Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. Elle a ordonné l’Etat à récupérer les aides illégales.

 

Dans un communiqué en date du 14 septembre, les députés européens ont apporté un large soutien à Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, au cours d’un débat mercredi après-midi,et au verdict de la Commission européenne quant à l’aide d’État qui stipule que les bénéfices fiscaux accordés par l’Irlande à Apple Inc., permettant à l’entreprise de payer nettement moins d’impôts que d’autres sociétés pendant plusieurs années, sont illégaux.

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Publié le jeudi 15 septembre 2016 par La rédaction

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