En matière de fiscalité, les Etats-Unis reconnaissent en effet le principe de l’imposition sur la base de la citoyenneté (principe de «Citizen based taxation»), celle-ci pouvant s’acquérir par la seule naissance sur le sol américain.
Les citoyens français qui ont aussi la nationalité américaine sont ainsi tenus, par le droit américain, de procéder à une déclaration de leurs revenus auprès des services fiscaux de ce pays et d’acquitter, le cas échéant, les impôts dus et ceci en vertu de la promulgation le 2 janvier 2015 d’un décret transposant en droit français la loi dite Foreign Account Compliance Act (FACTA).
Ainsi tout individu possédant la nationalité américaine, y compris la double nationalité franco-américaine, doit déclarer ses revenus et le solde de l’ensemble de ses comptes bancaires annuellement auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale américaine.