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Fiscalité communautaire

Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon est illégal au regard des règles en matière d'aides d'État

Dans un communiqué de ce jour, la Commission européenne a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d’environ 250 millions d’euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Amazon de payer sensiblement moins d’impôts que d’autres entreprises.

Pour la Commission, le Luxembourg doit à présent récupérer l’aide illégale.

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Publié le mercredi 4 octobre 2017 par La rédaction

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