Les ministres des Finances du G5 ont appelé le 28 avril à adopter le nouveau standard mondial sur l’échange automatique d’informations pour lutter contre la fraude fiscale, en particulier celle liée aux montages off-shore. Ils ont également rappelé que l’optimisation fiscale constitue une menace majeure pour les finances publiques.
Adopter le nouveau standard mondial sur l’échange automatique d’informations
En premier lieu, les ministres du G5 ont souligné l’extrême importance de l’échange automatique d’informations comme un moyen très efficace pour lutter contre la fraude fiscale, notamment s’agissant de l’évasion fiscale off-shore, et pour renforcer le civisme fiscal. Ils ont appelé tous les centres financiers à s’y rallier.
Soulignant les développements internationaux dans ce domaine, ils ont demandé en commun à leurs administration d’engager les préparatifs en vue de la signature d’accords d’échange automatique d’informations, selon le nouveau standard mondial établi par l’OCDE,entre elles et avec les 39 autres juridictions qui se sont engagées à les rejoindre. Ce processus sera mené à bien au plus tard pour le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales à Berlin les 28 et 29 octobre 2014. Cela permettra de tenir le calendrier ambitieux mais réaliste auquel ils se sont engagés : les premiers échanges d’information se feront en 2017 sur des données collectées à partir du 31 décembre 2015.
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