OCDE
Communiqué du 7 mai 2014
La Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale a été approuvée au cours de la réunion annuelle du Conseil de l’Organisation au niveau des Ministres à Paris par les 34 pays membres de l’OCDE et les pays suivants: Argentine, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Indonésie, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Arabie Saoudite, Singapour et Afrique du Sud.
La Déclaration oblige les pays à mettre en œuvre une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements. Cette norme, élaborée par l’OCDE et approuvée par les ministres des Finances des pays du G20 en février dernier, oblige les juridictions à se procurer tous les renseignements requis auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle.
Les autorités des pays du G20 ont chargé le Forum mondial sur la transparence et l’échange de rensm mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé par l’OCDE, d’assurer le suivi et d’évaluer la mise en œuvre de la norme.
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