Le Conseil a adopté ce jour des conclusions relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et décidé d’ajouter la Dominique à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs (annexe I des conclusions) et d’en retirer la Barbade.
La liste comprend les pays et territoires à travers le monde qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale. Ces critères portent sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.