Tag Etnc - Tous les articles

24/10/2024

Doctrine

Suspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d'imposition

08/10/2024

Politique communautaire et internationnale

Antigua-et-Barbuda sort de la liste européenne des ETNC

03/06/2024

Jurisprudence

Seules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGI

29/03/2024

Réglementaire

Lutte contre l'évasion fiscale (Art. 209 B du CGI) : le Gouvernement complète le dispositif d'élimination de la double imposition des bénéfices

21/02/2024

Politique communautaire et internationnale

Les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les îles Turques et Caïques sortent de la liste européenne des Paradis fiscaux

17/02/2024

Réglementaire

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2024

17/10/2023

Politique communautaire et internationnale

Liste européenne des Paradis fiscaux : trois états entrants et trois états sortants

14/02/2023

Politique communautaire et internationnale

La Russie, le Costa Rica, les Îles Vierges britanniques et les Îles Marshall sont ajoutées à la liste européenne des Paradis fiscaux

05/02/2023

Réglementaire

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2023

04/10/2022

Politique communautaire et internationnale

Anguilla, les Bahamas et les îles Turques et Caïques ajoutés à la liste européenne des paradis fiscaux

16/03/2022

Réglementaire

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2022

09/03/2022

Loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

25/02/2022

Politique communautaire et internationnale

L'Union européenne révise sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

05/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Trois nouveaux états sont retirés de la liste européenne des paradis fiscaux

04/03/2021

Réglementaire

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2021

23/02/2021

Politique communautaire et internationnale

Liste européenne des paradis fiscaux : la Barbade sort et la Dominique entre

21/01/2021

Politique communautaire et internationnale

Les députés européens adoptent une résolution proposant de modifier le système établissant la liste noire des paradis fiscaux

12/10/2020

Politique communautaire et internationnale

Liste européenne des paradis fiscaux : Anguilla et la Barbade entrent et les Îles Caïmans sortent

18/02/2020

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs

08/01/2020

Réglementaire

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2020

08/11/2019

Politique communautaire et internationnale

Le Belize est retiré de la liste européenne des paradis fiscaux

10/10/2019

Politique communautaire et internationnale

Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall sont retirés de la liste européenne des Paradis fiscaux

14/06/2019

Politique communautaire et internationnale

La Dominique est retirée de la liste européenne des Paradis fiscaux

17/05/2019

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives

13/03/2019

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles met à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives

03/10/2018

Politique communautaire et internationnale

Mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux : Bruxelles retire 1 état

18/09/2018

Loi

Extension de l’application de l’article 209 B du CGI à tous les ETNC : le Gouvernement met son véto

13/03/2018

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles met à jour sa liste noire des paradis fiscaux : 3 états retirés et 3 états ajoutés

09/03/2018

Loi

La proposition de loi de création d'une liste française des paradis fiscaux est renvoyée en Commission

06/03/2018

Loi

Liste française des paradis fiscaux : la proposition de loi rétorquée en Commission

29/01/2018

Loi

Proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux

24/01/2018

Politique communautaire et internationnale

Huit pays et territoires sortent de la liste noire des paradis fiscaux de l'UE

23/03/2017

Doctrine

Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%

06/02/2017

Loi

Proposition de loi visant à limiter l’obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans un ETNC

21/08/2016

Analyses et points de vue

L’opportunisme fiscal des Panama Papers : d’un registre des bénéficiaires effectifs au caractère public des déclarations pays par pays

22/06/2016

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : les députés européens demandent une liste noire des paradis fiscaux et plus encore..

17/06/2016

Jurisprudence

ETNC : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP contraire aux réserves d'une décision du Conseil Constitutionnel

09/04/2016

Réglementaire

Paradis fiscaux : le gouvernement réintègre le Panama dans la liste 2016 des Etats et territoires non coopératifs

26/04/2014

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale continue de progresser vers la transparence fiscale

20/01/2014

Réglementaire

La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2014

05/12/2012

Politique communautaire et internationnale

Le Guatemala est sorti de la liste grise des paradis fiscaux

11/05/2012

Doctrine

Régime fiscal applicable aux transactions réalisées avec des ETNC

12/04/2012

Réglementaire

La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2012

01/08/2011

Doctrine

Tout savoir sur la fiscalité des transactions avec les états et territoires non coopératifs

26/07/2011

Doctrine

Liste des états et territoires non coopératifs au 1er janvier 2010

29/04/2011

Réglementaire

La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2011

10/03/2010

Politique communautaire et internationnale

Les Bahamas sortent de la liste grise de l'OCDE

17/02/2010

Réglementaire

La France publie sa liste des paradis fiscaux

29/01/2010

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie sa liste des paradis fiscaux

28/05/2009

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE retire le Liechtenstein, Monaco et Andorre de sa liste des paradis fiscaux non-coopératifs

22/12/2003

Politique communautaire et internationnale

Retrait de Nauru de la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'OCDE

26/05/2003

Politique communautaire et internationnale

Vanuatu est retiré de la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'OCDE

22/04/2002

Politique communautaire et internationnale

Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

11/02/2002

Politique communautaire et internationnale

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