Accueil > Fiscalité internationale > Evasion fiscale > Nouvelles propositions de Bruxelles destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises
Evasion fiscale

Nouvelles propositions de Bruxelles destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises

La Commission européenne a ouvert hier un nouveau chapitre dans sa lutte pour une fiscalité juste, efficace et propice à la croissance dans l’UE, avec de nouvelles propositions destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises.

Le paquet de mesures contre l’évasion fiscale appelle les États membres à adopter une position plus ferme et mieux coordonnée à l’égard des entreprises qui cherchent à se soustraire au paiement de leur juste part de l’impôt , ainsi qu’à mettre en oelig;uvre les normes internationales visant à ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 29 janvier 2016 par La rédaction

3 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :