Le Gouvernement vient de publier un décret définissant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration pays par pays prévue, conformément aux principes internationaux...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Prix de transfert
>
Prix de transfert : contenu et modalités de dépôt de la déclaration pays par pays
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le lundi 3 octobre 2016 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Analyses et points de vue
12/05/2025
Droits de douane et Prix de transfert : quand la frontière fiscale devient ligne de tension
Jurisprudence
09/05/2025
Article 57 du CGI : les anomalies comptables générales, base insuffisante pour présumer un transfert de bénéfices vers une société étrangère
Politique communautaire et internationnale
14/04/2025
Réforme fiscale internationale : L'UE adopte la directive DAC9 pour la mise en œuvre du Pilier 2
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Accord politique européen sur la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (DAC9)
Jurisprudence
27/12/2024
Prix de transfert et avances intragroupe : la détermination du taux d'intérêt de référence à l'aune du marché local
Jurisprudence
17/12/2024
Prix de transfert : quand le juge valide l'application de la méthode transactionnelle de la marge nette