Communiqué de l’OCDE du 19 septembre 2008
Le Comité des Affaires Fiscales de lOCDE a publié pour commentaires du public un projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations dentreprises.
Ce rapport est disponible ici
Le projet de rapport comprend quatre Notes thématiques.
Au vu de limportance des allocations de risques pour les restructurationsurations dentreprises,
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