Dans le cadre d’une communication, la Commission des Communautés européennes expose ses vues sur les actions qu’il est nécessaire - et réaliste - d’engager dans le domaine de la fiscalité des sociétés dans l’UE au cours des toutes prochaines années, l’objectif étant d’adapter la fiscalité des entreprises dans l’UE au nouvel environnement économique et de renforcer l’efficacité du marché intérieur grâce à la suppression des entraves fiscales internes.
Un certain nombre de mesures, spécifiques et générales, dans le domaine de la fiscalité des entreprises ont été identifiées dans la présente communication.
La Commission propose une stratégie à deux niveaux se caractérisant comme suit: - une action immédiate sous la forme de mesures ciblées; - parallèlement, lancement d’un large débat sur les mesures globales à caractère plus ambitieux qui sont envisageables;
L’objectif recherché étant de permettre aux entreprises de l’UE d’être imposées sur la base d’une assiette consolidée couvrant l’ensemble de leurs activités dans l’UE.
La Commission se propose:
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de fournir de...