Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale

Nouvelle décision illustrant l'approche rigoureuse adoptée par le juge de l'impôt dans l'appréciation des conditions d'application du dispositif d'exonération partielle prévu à l'article 787 B du CGI et mettant notamment en lumière le fait que la notion d'"activité professionnelle principale" est, s'agissant du réputé acquis ou de l'engagement indivibuel de conservation, analysée de manière concrète, en s'appuyant sur les revenus perçus, qui doivent être précisément justifiés par des documents fiscaux cohérents.

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