Exonération « Dutreil-transmission » : mise à jour des commentaires Bofip-impôts suite aux derniers aménagements

Bercy vient de mettre à jour ses commentaires BOFIP concernant le régime d'exonération de DMTG (Pacte Dutreil). Concernant les deux régimes de faveur, le BOFIP tire les conséquences des aménagements opérés par l'article 23 de la Loi de Finances pour 2024 (LF2024) qui a précisé le champ des activités éligibles à l'exonération partielle de droits. S'agissant de l'article 787 C, cette mise à jour tire les conséquences de ...