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PLF2024 : Tous les articles

04/06/2023

Loi

Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

24/05/2023

Doctrine

Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024

01/04/2022

Loi

PLF2024 : absence de taxation à la réunion de l'usufruit à la nue-propriété...clap de fin pour l'article 1133 du CGI

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