Tag Plf2024 - Tous les articles

27/09/2024

Doctrine

Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution

12/07/2024

Jurisprudence

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

12/07/2024

Doctrine

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

04/07/2024

Doctrine

Précisions doctrinales concernant l'élargissement du champ d’application du dispositif anti-abus codifié à l’article 155 A du CGI

04/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)

27/05/2024

Réglementaire

JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

30/12/2023

Jurisprudence

PLF 2024 : le Conseil constitutionnel censure douze cavaliers budgétaires et l'article 31 concernant l'exonération des Fédérations sportives

18/12/2023

Loi

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

17/12/2023

Loi

PLF2024 : Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi

15/12/2023

Loi

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

01/12/2023

Analyses et points de vue

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat

30/11/2023

Loi

Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024

28/11/2023

Loi

Fraude fiscale et PLF2024 : les locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport seront imposées à la TVA en France

28/11/2023

Loi

Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024

27/11/2023

Loi

Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer

26/11/2023

Loi

PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier

26/11/2023

Loi

Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence

23/11/2023

Loi

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

23/11/2023

Loi

PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l'activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l'Assemblée Nationale

23/11/2023

Loi

PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises

20/10/2023

Loi

Les amendements au PLF2024 adoptés par l’Assemblée nationale suite à l'application de l’article 49-3

19/10/2023

Loi

Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur le PLF2024 : quid des amendements examinés en Commission et ceux déposés discrètement par le Gouvernement ?

18/10/2023

Loi

E-invoicing et e-reporting : le Gouvernement fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme

18/10/2023

Loi

PLF2024 : le Gouvernement exclut la location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels équipés de l'exonération «Dutreil»

16/10/2023

Loi

TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024

16/10/2023

Loi

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

16/10/2023

Loi

PLF2024 : le Gouvernement aligne les seuils d’avantages fiscaux des locations des meublés de tourisme classés sur celui des meublés classiques

13/10/2023

Loi

PLF2024 : Suite des amendements adoptés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

12/10/2023

Loi

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

12/10/2023

Loi

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

12/10/2023

Loi

PLF 2024 : les premiers amendements adoptés en Commission des Finances

12/10/2023

Loi

PLF2024 : la commission des Finances met fin à la pérennité de l'exonération « Dutreil » qui est désormais bornée dans le temps

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la Commission des Finances rétablit le régime initial de « l’Exit Tax »

11/10/2023

Loi

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

06/10/2023

Loi

PLF2024 et crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : la demande d'agrément peut être déposée dès à présent

29/09/2023

Analyses et points de vue

Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

12/09/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé

10/09/2023

Loi

PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

01/09/2023

Analyses et points de vue

Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?

23/08/2023

Préparation du Budget 2024 : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité

04/06/2023

Loi

Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

24/05/2023

Doctrine

Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024

01/04/2022

Loi

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