Les SCM qui fonctionnent conformément à leur objet, c’est-à-dire qui facilitent l’activité professionnelle de leurs membres, peuvent bénéficier des dispositions de l’article 151 septies.
C’est en ce sens que s’était prononcée l’administration fiscale dans ses derniers commentaires sur ce régime d’exonération.
Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP, l’administration vient d’apporter des pr&eaute;cisions concernant l’éligibilité de la plus-value professionnelle de cession de parts de SCM au régime d’exonération propre aux petites entreprises....
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Publié le jeudi 22 novembre 2012 par La rédaction
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