Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP) varie selon que la société concernée relève du régime des sociétés de personnes ou a opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS).
Ainsi, alors que les cessions de parts de SCP assujetties à l’IS relèvent du régime des plus-values des particuliers , les cessions de parts de SCP relevant du régime des sociétés de personnes dans lesquellesles contribuables exercent leur activité professionnelle sont considérées comme des éléments d’actif professionnel dont les cessions bénéficient du ...
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