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"151 nonies du cgi"

Jurisprudence 22/05/2024

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

Thématiques abordées :

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 19/06/2023

Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 16/09/2021

Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value

Thématiques abordées :

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/08/2021

Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction

Thématiques abordées :

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/07/2021

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

Thématiques abordées :

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 02/03/2017

Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle

Thématiques abordées :

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/06/2016

Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 24/05/2012

Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 23/02/2010

Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 17/06/2009

Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Loi 06/03/2009

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

Thématiques abordées :

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Impôt sur le revenu