Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

Nouvelle décision d'apport cession qui confirme la possibilité pour l'administration de remettre en cause la seule soulte considérée comme "séparable" sans contester l'intégralité de l'opération d'apport et qui précise que le caractère temporaire d'un avantage fiscal (report) n'exclut pas la qualification d'abus de droit fiscal.

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